Les Statuts de l'association Festiv'IT

Les statuts de l'association

Titre premier

OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Article 1

[dropcap]I[/dropcap]l est formé, entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions une association qui est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Le but de l'association est le partage des compétences et la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine de l'événementiel.

Article 2

La dénomination de l’association est "Festiv ‘IT” (IT: Informatique & Télécommunications). Sa durée est illimitée. Son siège est: 17 Place de la Mairie, 29270 Carhaix Plouguer Il peut être transféré en tout endroit de la même ville par décision du bureau et dans une autre localité par délibération de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 3

Pour réaliser son objet, l'association mettra notamment en oeuvre les moyens suivants:
  • Les publications, les réunions de travail
  • L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l'association
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Titre deuxième

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 4

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de l'association, il faut en faire la demande auprès d’un des membres du bureau et être coopté par au moins 2 membres actifs de l’association. En cas d’approbation du bureau, le demandeur devra s’acquitter de sa cotisation. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux.

Article 5

L’admission d’un membre de l'association comporte, de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

Article 6

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

Article 7

La qualité de membre de l'association se perd:
  • par la démission émise au président de l'association
  • par la radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
  • par le décès de celui-ci

Article 8

La démission ou l’exclusion d’un membre de l'association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion.

Article 9

L'actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l'association ou du bureau ne puisse en être personnellement responsable. Les membres de l'association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l'association, se trouvant entièrement dégagé vis-à-vis d’eux.

Titre troisième

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 10

Les ressources annuelles de l'association se composent :
  • des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi
  • des subventions qui peuvent lui être accordées
  • des dons octroyés à l'association
  • des revenus de biens et valeurs appartenant à l'association
  • des recettes de manifestations organisées à titre exceptionnel sur décision du bureau

Titre quatrième

ADMINISTRATION

Article 11

L'association est administrée par un bureau composé d’au moins trois membres élus au scrutin secret à la majorité relative par l'assemblée générale ordinaire des membres actifs présents de l'association pour une durée d’une année. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, pour une cause quelconque, ou si le nombre des membres du bureau est inférieur à la moitié de celui fixé ci-dessus, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à ia prochaine assemblée générale. Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du bureau, les membres actifs âgés de dix huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhérés à l'association et à jour de leurs cotisations.

Article 12

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui lui sont conférées en cette qualité. L’assemblée générale fixe le montant des frais qui seront alloués aux membres de l'association pour les déplacements, les missions ou représentations effectuent dans l'exercice de leur fonction.

Article 13

Le bureau est élu chaque année au moment de l'assemblée générale ordinaire par les membres actifs présents. Il est composé d’un président, un secrétaire et d’un trésorier. Ces personnes seront obligatoirement choisies dans son sein parmi les personnes prévues au dernier alinéa de l’Article 11. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14

Le bureau se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et aussi souvent que l’intérêt de l'association l’exige. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validité des options retenues. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est envisageable. Les délibérations du bureau sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le président de la séance et par le secrétaire.

Article 15

Le bureau est investi des pouvoirs pour la gestion et la direction des affaires de l'association et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d’admission et sur les radiations. En outre, le bureau détermine chaque année le montant de la cotisation, qui sera annoncé lors de l'assemblée générale. Il veille à l’application des statuts et règlements ; il prend toutes mesures juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l'association. Le bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances prévues dans l'Article 14. Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'association.

Article 16

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau. Il a possibilité de signer, ainsi que le trésorier, les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de somme et toutes opérations de caisse. Il préside les assemblées générales et les réunions. Le secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance, tient le registre des membres et garde les archives. Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée,... il rend compte à chaque réunion du bureau de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l'autorisation du bureau. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vle civile par le président ou par un autre membre du bureau.

Assemblées générales

Article 17

Les assemblées générales se composent des membres actifs de l'association. Chaque membre de l'assemblée a une voix, plus les procurations qui pourraient lui être confiées. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au scrutin secret, au remplacement des membres du bureau sortant.

Article 18

L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l'association. Elle peut être demandée par le président ou au moins 3 membres du bureau ou la moitié plus un des membres inscrits. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, notamment de la dissolution anticipée ou la prorogation de l'association, sa fusion ou son union avec d’autres associations ayant le même objet.

Dissolution - liquidation

Article 19

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le bureau.

Article 20

Si après réalisation de l’actif de l'association le règlement du passif et des frais de liquidation, ii reste un reliquat en caisse, sera attribué par l'assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Dispositions administratives

Article 21

Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l'appréciation du bureau.